CONDITIONS GÉNÉRALES

AVIS LÉGAL ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WWW.COVERSPOOL.COM

1.- PROPRIÉTÉ DU SITE

COVERSPOOL, ayant son siège social au 25 rue Cottolengo (03690 San Vicente del Raspeig), est le propriétaire du site https://www.coverspool.com/ (ci-après, le site), mettant celui-ci à la disposition des utilisateurs d’Internet afin de fournir des informations sur les services offerts par la société et les marques qu’elle commercialise.

2.- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET ACCEPTATION

Ces conditions générales d’utilisation du site, ainsi que toute condition spécifique qui pourrait être établie, ont pour but de réguler et d’informer les utilisateurs sur les marques commercialisées par COVERSPOOL et la régulation de l’utilisation du site.

La navigation et l’utilisation des services du site impliquent l’acceptation par l’Utilisateur, sans aucune réserve, de toutes les conditions générales d’utilisation, des conditions générales de contrat le cas échéant, et de toute autre condition pouvant exister en relation avec la fourniture de services par COVERSPOOL.

COVERSPOOL pourra, à tout moment et sans préavis, modifier ces conditions générales et les conditions spécifiques incluses en publiant lesdites modifications sur le site afin qu’elles soient connues à l’avance par les utilisateurs. Tout changement sera communiqué sur la page principale du site pendant une période raisonnable.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

1.- CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR ET ENVOI DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (ART. 22 LOI 34/2002 SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE) :

COVERSPOOL pourra envoyer des communications commerciales par tout moyen, dans le respect total de la législation applicable en matière de protection des données. Pour les communications commerciales réalisées par courrier électronique et moyens équivalents conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, le consentement de l’Utilisateur sera dûment obtenu au moment de la collecte des données correspondantes. Si vous souhaitez vous opposer à l’envoi de communications électroniques, vous pourrez exercer votre droit d’opposition au moment de la collecte de vos données en l’indiquant dans le courrier électronique lui-même. De plus, si vous souhaitez révoquer ce consentement à tout moment pour recevoir des informations publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique, il vous suffira d’en informer COVERSPOOL. Lors du processus de collecte de données, et à l’endroit du site où les données sont demandées, l’Utilisateur sera informé de manière appropriée par un hyperlien ou en incluant l’information dans le formulaire, concernant le caractère obligatoire ou non de la collecte de ces données pour la fourniture des services ainsi que de ses droits.

2.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

2.1.- Tous les contenus inclus sur le site, notamment les marques, noms commerciaux, designs industriels, conceptions, textes, photographies, graphiques, logos, icônes, logiciels ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de COVERSPOOL ou de tiers ayant autorisé leur inclusion sur le site. Par conséquent, toute utilisation et/ou reproduction de ceux-ci sans le consentement exprès de COVERSPOOL est interdite.

2.2.- COVERSPOOL ne sera pas responsable de toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers pouvant découler de l’inclusion sur le site de marques, noms commerciaux, designs industriels, brevets, conceptions, textes, photographies, graphiques, logos, icônes ou logiciels appartenant à des tiers ayant déclaré en être les titulaires lors de leur inclusion sur le site.

2.3.- En aucun cas l’accès et la navigation de l’Utilisateur ne sauraient impliquer une autorisation ou une renonciation, transfert ou cession total ou partiel de ces droits, ni la concession de droits ou d’attentes de droits, en particulier concernant l’altération, la transformation, l’exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication publique de ces contenus sans l’autorisation expresse préalable de COVERSPOOL ou des titulaires concernés.

2.4.- COVERSPOOL n’autorise pas l’établissement de liens vers son portail à moins qu’un consentement explicite ne soit demandé.

2.5.- COVERSPOOL ne sera pas responsable du contenu des sites de destination établis par des liens sur le site, ni des violations des droits de tiers dont ces pages pourraient être responsables.

3.- RESPONSABILITÉ DE COVERSPOOL.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site et de ses services se fait à ses propres risques.

COVERSPOOL ne sera responsable que des dommages que l’Utilisateur pourrait subir en raison de l’utilisation du site lorsque ces dommages sont imputables à une action frauduleuse de COVERSPOOL. Cependant, elle déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site et éviter l’existence et la transmission de virus et d’autres composants susceptibles de nuire à l’Utilisateur.

4.- OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le contenu du site de manière diligente, correcte et légale et s’engage à s’abstenir de :

a) Utiliser le contenu à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
b) Reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire.
c) Utiliser le contenu du site pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou toute autre finalité commerciale, des messages non sollicités destinés à un grand nombre de personnes, quel que soit leur objectif, et s’abstenir de commercialiser ou de diffuser ces informations de quelque manière que ce soit.

5.- POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

COVERSPOOL se conforme à la réglementation en vigueur établie par la Loi 15/1999 sur la protection des données personnelles, LOPD, et autres législations qui la développent. Il est précisé qu’à l’accès à certaines informations et contenus, l’Utilisateur devra d’abord s’inscrire en tant que tel, devant accepter de la manière établie dans celle-ci, conformément à la LOPD, le traitement de ses données personnelles pour être intégré dans notre fichier. COVERSPOOL s’engage à supprimer les données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou pertinentes pour le but pour lequel elles ont été collectées par le biais du formulaire désigné à cet effet et à répondre aux demandes d’informations formulées par l’Utilisateur, COVERSPOOL étant responsable du traitement. De plus, les Utilisateurs sont informés de l’utilisation de cookies pour obtenir des informations et réaliser des analyses statistiques sur l’utilisation de notre site Web. Les cookies utilisés par COVERSPOOL sont anonymes et ne se réfèrent pas aux données personnelles de l’Utilisateur, ni il n’est possible d’accéder aux données du disque dur de l’Utilisateur à travers eux. L’identité de l’Utilisateur n’est jamais directement insérée dans le cookie, et donc il ne peut pas être identifié. Le protocole utilisé est un protocole sans état, ce qui signifie qu’il n’existe pas de moyens pour relier l’information concernant une demande à une autre demande précédente ou suivante. Ce protocole ne connaît pas la personne à qui il envoie une page, ni combien de pages il a pu envoyer, même s’il s’est connecté quelques secondes auparavant, car chaque demande de page est traitée indépendamment.

6.- LOI APPLICABLE

Les relations établies entre l’Utilisateur et le propriétaire du site seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Cependant, dans les cas où la réglementation permet aux parties de se soumettre volontairement à un tribunal, les règles de l’Ordre Juridique Espagnol seront applicables.